Droit de la Santé & Droit Médical
Responsabilité médicale, consentement éclairé, droits des patients, réglementation des établissements de santé. Conseil ponctuel ou accompagnement régulier pour hôpitaux, cliniques et EHPAD.
Available for Opportunities
Une expertise juridique
au cœur de la santé numérique
Consultante indépendante spécialisée en droit de la santé, RGPD, IA médicale et bioéthique — j'accompagne les établissements de santé, startups e-santé et structures biotech dans leur mise en conformité juridique et éthique.
6
Domaines d'expertise
48h
Délai de réponse
100%
Distanciel possible
Domaines d'intervention
6 expertises au service de
votre conformité
Droit médical, RGPD santé, AI Act, bioéthique, biotechnologies et cybersécurité NIS2 — une expertise multidisciplinaire rare au service des acteurs de la santé numérique.
RGPD & Données de Santé
Audit de conformité RGPD, cartographie des traitements de données sensibles, rédaction de politiques de confidentialité, DPO advisory et relation avec la CNIL — pour tous les acteurs du secteur médico-social.
Numérique en Santé & IA Médicale
Encadrement juridique des outils numériques de santé : applications mobiles, DPI, télémédecine. Qualification dispositif médical et conformité AI Act pour les systèmes d'IA classés « haut risque ».
Bioéthique & Éthique de l'IA
Analyse éthique de projets innovants (médecine prédictive, biothérapies, IA clinique), rédaction de notes éthiques, accompagnement face aux comités d'éthique ou aux instances réglementaires.
Droit des Biotechnologies
Cadre réglementaire des innovations biotechnologiques : essais cliniques (règlement UE 536/2014), thérapies géniques (MTI), propriété intellectuelle biologique, OGM — en complémentarité avec les équipes scientifiques.
Cybersécurité & Conformité NIS2
Sensibilisation et accompagnement des établissements de santé à la sécurité des systèmes d'information (SSI). Mise en conformité NIS2, directive européenne entrée en vigueur en France en octobre 2024.
Ma valeur ajoutée
Une approche juridique
ancrée dans les réalités
du terrain
Juriste et ancienne aide-soignante, je comprends à la fois les contraintes réglementaires et les réalités opérationnelles du secteur. Une vision à 360° que les cabinets généralistes ne peuvent pas offrir.
Discuter de votre projetAudit & Mise en Conformité
Audit RGPD, diagnostic NIS2, cartographie des traitements de données de santé — avec un plan d'action concret et priorisé, adapté à la taille et aux contraintes de votre structure.
Conseil Juridique Opérationnel
Réponse aux questions juridiques urgentes, revue de contrats, encadrement des partenariats avec les éditeurs de logiciels, les assureurs ou les établissements de santé.
Formation & Sensibilisation
Modules de formation adaptés aux équipes médicales, soignantes et administratives : RGPD, bioéthique, télémédecine, cybersécurité. Intra ou inter-entreprise, demi-journée à partir de 800 €.
Accompagnement Projet
Suivi juridique sur la durée pour startups e-santé et structures biotech : de la conception produit à la mise sur le marché européen, en passant par les relations avec la HAS et la CNIL.
Décryptage & Analyses
Comprendre les enjeux juridiques de
la santé numérique
Des analyses accessibles sur les textes qui transforment le secteur : AI Act, EHDS, NIS2, RGPD santé. Pour que la réglementation ne soit plus un obstacle, mais un avantage compétitif.
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Veille juridique & Analyses
Les textes qui redéfinissent
la santé numérique
AI Act · Dispositifs médicaux
AI Act et logiciels médicaux : quelles obligations concrètes pour les éditeurs en 2025 ?
Le règlement européen sur l'IA classe de nombreux outils d'IA médicale en « haut risque ». Décryptage des nouvelles exigences de conformité pour les développeurs et établissements de santé.
Lire l'analyse
RGPD · Données de santé
RGPD et données de santé : les 5 erreurs fréquentes dans les établissements médico-sociaux
Audit de conformité, registre des traitements, gestion des sous-traitants... Ces obligations souvent négligées exposent les EHPAD et cliniques à des sanctions CNIL significatives.
Lire l'analyse
EHDS · Réglementation
Espace Européen des Données de Santé (EHDS) : ce que les acteurs français doivent anticiper
Le règlement EHDS va transformer en profondeur la gestion et le partage des données de santé à l'échelle européenne. Analyse des impacts pour les établissements et startups françaises.
Lire l'analysePortrait photo
Qui suis-je ?
Annita
Hunlede
"Le droit de la santé numérique n'est pas qu'une question de conformité — c'est une question de confiance entre les innovateurs, les patients et les régulateurs."
Consultante indépendante spécialisée en droit de la santé, numérique en santé et bioéthique, j'ai développé une expertise multidisciplinaire rare à l'intersection du droit, de la technologie et de la médecine. Ancienne aide-soignante, je comprends les réalités du terrain que les juristes de cabinet ignorent souvent.
J'interviens auprès des établissements de santé, startups e-santé, structures biotech et éditeurs de logiciels médicaux pour naviguer dans un environnement réglementaire en constante évolution — RGPD, AI Act, NIS2, EHDS — avec clarté et pragmatisme.
6 domaines : droit médical, RGPD, AI Act, bioéthique, biotechnologies, NIS2
Ancienne aide-soignante — compréhension terrain inégalée du secteur médical
Interventions en distanciel sur tout le territoire français, déplacements possibles
Approche pédagogique : des analyses claires accessibles aux non-juristes
Travaillons ensemble
Votre projet mérite
un cadre juridique
solide
Établissement de santé, startup e-santé, structure biotech ou professionnel libéral — décrivez-moi votre besoin, je vous réponds sous 48h.